Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
La présente Politique de Confidentialité expose, conformément aux articles 12 à 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés, la manière dont Veeboost (« nous ») traite les données personnelles pour lesquelles elle agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données personnelles des consommateurs finales traitées via les vitrines des Marchands sur le Data Plane, Veeboost agit en qualité de sous-traitant pour le compte des Marchands ; ce traitement est régi par l'Accord de Traitement des Données et par la propre politique de confidentialité de chaque Marchand.
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- Responsable : Veeboost
- Siège social : adresse
- Contact vie privée : veeboost.contact@apicaut.fr
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique s'applique au site web marketing de Veeboost et au processus d'inscription au Control Plane, c'est-à-dire à toute personne qui :
- crée ou détient un compte sur la Plateforme (Marchand ou membre du personnel) ;
- s'abonne à notre newsletter ;
- navigue sur le site marketing (mesure d'audience sans cookies).
3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
- Création et gestion de compte : identité, adresse e-mail professionnelle, informations relatives à l'entreprise. Finalité : création et gestion de la relation contractuelle. Base légale : exécution du contrat, art. 6(1)(b) RGPD.
- Données d'authentification et journaux de sécurité : finalité : sécurité des comptes, prévention de la fraude et des abus. Base légale : intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD.
- Adresse e-mail newsletter : finalité : envoi de notre newsletter. Base légale : consentement, art. 6(1)(a) RGPD, retirable à tout moment via le lien de désinscription ou sur simple demande.
- Données techniques de navigation (adresse IP tronquée, pages visitées) : finalité : mesure d'audience du site marketing uniquement. Base légale : intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD, au titre de la délibération CNIL n° 2020-091 (voir section 4).
- Données de facturation : finalité : émission des factures et respect des obligations comptables. Base légale : obligation légale, art. 6(1)(c) RGPD.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de publicité tierce ou de reciblage inter-sites.
4. MESURE D'AUDIENCE (ANALYTICS)
Le site marketing utilise Plausible Analytics, exploité par Veeboost en instance auto-hébergée au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'une solution sans cookies : aucun cookie de suivi n'est déposé, sans suivi inter-sites ou inter-appareils ni profilage publicitaire.
Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, modifiée par la délibération n° 2021-122 du 15 avril 2021, relative à l'exemption au consentement pour la mesure d'audience :
- nous vous informons par la présente section que des données techniques de visite anonymisées sont collectées aux seules fins de mesure d'audience ;
- vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à veeboost.contact@apicaut.fr ; vos visites seront alors exclues de la mesure ;
- la durée de conservation des données de visite pré-agrégées est limitée à 13 mois et celle des indicateurs agrégés à 25 mois ;
- nous ne cherchons pas à réidentifier les visiteurs et ne fusionnons pas les données d'audience avec d'autres traitements.
5. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Veeboost est responsable des traitements décrits dans la présente Politique. Elle confie une partie de ces traitements aux sous-traitants suivants, liés par des contrats conformes à l'art. 28 RGPD :
- OVHcloud (OVH Groupe SAS, France) — hébergement de l'infrastructure de la Plateforme (Kubernetes, bases de données, sauvegardes chiffrées hors site) ;
- Brevo (France) — envoi des e-mails transactionnels (vérification de compte, notifications de sécurité) et campagnes de newsletter ;
- Mollie (Pays-Bas) — traitement des paiements des abonnements à la Plateforme ;
- Plausible Analytics (instance auto-hébergée par Veeboost) — mesure d'audience sans cookies ;
- Stockage objet Garage S3 (auto-hébergé) — sauvegardes chiffrées hors site.
Vos données ne sont communiquées à aucun autre destinataire, sauf obligation légale ou recours à nos conseillers juridiques et comptables, dans la limite de leurs obligations de secret professionnel.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
L'ensemble des traitements décrits dans la présente Politique est hébergé au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays tiers à l'Union européenne.
7. DURÉES DE CONSERVATION
- Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées de prescription légales applicables ;
- Données newsletter : jusqu'à votre désinscription, avec conservation de la preuve du consentement lorsque nécessaire ;
- Données d'audience : 13 mois maximum pour les données pré-agrégées et 25 mois maximum pour les indicateurs agrégés, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 ;
- Factures et documents comptables : 10 ans, conformément à l'article L. 123-12 du Code de commerce ;
- Journaux de sécurité : conformément à l'Accord de Traitement des Données.
8. VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez à veeboost.contact@apicaut.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous pouvons, conformément à l'art. 12(5) RGPD, facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite.
9. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d'accès basé sur les rôles, l'authentification multifacteur pour le personnel, la journalisation des accès et des sauvegardes chiffrées hors site. Les environnements du Data Plane sont isolés réseau par locataire.
Si vous constatez une violation de données vous concernant, vous pouvez la signaler à veeboost.security@apicaut.fr. Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons faire évoluer la présente Politique pour refléter les changements de nos traitements ou de la législation applicable. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique sa version actuelle. Les modifications importantes seront annoncées via la Plateforme.